Mise à jour le 22 avril 2020

Report des échéances sociales

Employeurs (hors agriculteurs)

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervenait le 15 du mars (entreprises de moins de 50 salariés) ou le 5 du avril (entreprises de plus de 50 salariés) ont eu la possibilité de reporter sans pénalité tout ou partie du paiement de leurs charges sociales relatives à ces échéances. Des informations complémentaires seront communiquées ultérieurement quant aux éventuelles mesures à venir.

Un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants en prélèvement mensuel au 20, l’échéance du 20 mars a automatiquement été reportée et lissée sur les échéances suivantes (avril à décembre). Un report de l’échéance du 5 avril est également annoncé. Il en est de même pour l’échéance du 20 avril, qui est automatiquement reportée et lissée sur les mois suivants (mai à décembre). Des informations complémentaires seront communiquées ultérieurement quant aux éventuelles mesures à venir.

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent :


Voir également :