Mise à jour le 22 avril 2020

Notice légale

Bienvenue sur notre site web sos-entreprises-coronavirus.fr !

Comme la loi nous l’impose voici nos mentions légales et un ensemble de règles qui fixent les conditions d’utilisation de notre site web et de nos réseaux sociaux. En utilisant notre site ou nos espaces numériques vous êtes réputés avoir pris connaissance et acceptez les termes de la présente notice légale.

La notion de « site » doit être entendue de manière large. Elle couvre en effet l’ensemble de notre présence sur internet, et ce quelle que soit sa forme (site web, portail, plateforme, réseaux sociaux, etc.).

Identification et mentions obligatoires

Éditeur du site

Le site sos-entreprises-coronavirus.fr (ci-après « nous ») est édité par les associations suivantes :

  • l’ARE (Association pour le Retournement des Entreprises), association loi du 1er juillet 1901,
    Siège social : 29, rue Auguste Vacquerie 75116 Paris
    Numéro de téléphone : 01 47 20 48 02
    Adresse e-mail : ideboncourt@are.fr
Et
  • l’AJR (Association des jeunes professionnels du restructuring), association loi du 1er juillet 1901,
    Siège social : 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
    Adresse e-mail : ajr@ajr-contact.com

Directeurs de la publication

Le directeur de la publication est Virginie Verfaillie Tanguy, en qualité de présidente de l’ARE.
Le co-directeur de la publication est Géraldine Astrup, en qualité de présidente de l’AJR.

Hébergeur

OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Téléphone : 08 203 203 63 (0.118 €/mn) – Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58 – Site Internet : www.ovh.com – Hotline : http://ovh.com/fr/contact/support/

Concernant nos réseaux sociaux, se référer aux hébergeurs desdits réseaux (Twitter en l’occurrence).

Accès et service

L’accès à notre site est libre, nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens à notre disposition pour assurer la fiabilité du site et de ses contenus.

Néanmoins, nous n’accordons aucune garantie quant à l’accès au site, et nous nous réservons le droit de modifier le site ainsi que ses contenus sans aucun préavis. Notre responsabilité ne pouvant être engagée au motif d’une suspension ou d’une modification du site et de ses contenus.

Nous attirons votre attention sur les écarts possibles entre notre site web accessible via ordinateur et la version accessible sur tablette ou mobile.

Conditions d’utilisations

Nous déclinons toute responsabilité sur l’utilisation du site et de ses contenus, et nous ne saurions être tenus responsables en cas d’erreur, d’interruption, de dysfonctionnement, de perte de données, de saturation du réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre événement impactant ou résultant de l’utilisation du présent site.

Vous vous interdisez tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du site. De même, vous vous interdisez toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le site.

Les contenus, documents et images ne sont pas contractuels.

Si vous constatez un dysfonctionnement du site, nous vous invitons à nous contacter aux adresses de contacts ci-dessus référencées.

Informations et contenus

Les informations ou contenus diffusés et accessible sur notre site sont communiqués à titre gratuit.

L’utilisation d’information et de contenu est placée sous votre responsabilité et ne saurait aucunement nous engager.

Nous avons mis, sur notre site, un numéro vert correspondant à notre partenaire AJMJ afin de vous permettre d’accéder à leur hotline. Nous ne supportons aucune responsabilité à ce titre.

Donnés personnelles

Soucieux de protéger la vie privée de nos utilisateurs, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

Pour assurer le bon fonctionnement de notre site et afin de mieux vous connaitre, nous vous confirmons ne collecter aucune autre donnée à caractère personnel que les adresses IP techniques lors de vos visites sur le site.

Conformément au Règlement Européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et d’effacement. Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, et ce en application de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016. Vous bénéficiez également d’un droit à la portabilité en nous contactant aux adresses de contact susmentionnées.

Politique cookie

Nous vous informons que les seuls cookies collectés sont ceux de Google Analytics afin de réaliser des statistiques concernant les visites du site internet. Ce service est fourni par Google, Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U. ; « Google »). Ces cookies ont un seul but : nous aider à analyser comment vous utilisez le site web.

Pour de plus amples informations, merci de consulter la page suivante : support.google.com/analytics.

Nous collectons les cookies sur la base légale de votre consentement. Sachez que vous pouvez ensuite désactiver Google Analytics à tout moment en modifiant les paramètres de vos cookies ci-dessous Google Analytics peut aussi être désactivé en téléchargeant et en installant un module de navigateur disponible à l’adresse suivante : tools.google.com.

Nous utilisons également ces cookies sur la base de l’intérêt légitime afin d’améliorer et optimiser le site web.

Les utilisateurs Google peuvent contrôler les annonces qu’ils veulent voir apparaître et peuvent à tout moment désactiver la personnalisation des annonces dans les paramètres de leur compte Google.

Propriété intellectuelle

Ce site et ses espaces numériques sont notre propriété exclusive. Nous sommes seuls titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de ces espaces numériques et des droits d’auteur sur les contenus.

Nous sommes également seuls titulaires des droits de propriété industrielles sur nos marques et nos logos, nos noms de domaines et l’ensemble de nos identifiants sur les réseaux sociaux.

Nous sommes aussi seuls titulaires des droits de producteur sur les bases de données que nous mettons à votre disposition.

Une visite sur notre site ne constitue une cession de droit d’aucune sorte. Vous bénéficiez cependant d’un droit d’usage personnel et un droit de copie de nos contenus pour un usage privé seulement.

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site ou des bases de données qu’il contient sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site, quelle qu’en soit la forme, est illicite. Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, marques, vidéos et images, sans que cette liste soit limitative) affichés ou citées sur le présent site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuée à partir du présent site sans notre autorisation expresse et écrite est interdite.

Lien Hypertextes

Notre site contient des liens vers d’autres espaces numériques. Nous prenons le plus grand soin pour sélectionner ces liens mais ne sommes pas responsables du contenu des espaces numériques des tiers auxquels vous pouvez accéder via ces liens.

Langue

La langue officielle de notre site est le français. Nous pouvons être amenés à publier des contenus en langue étrangère.

Nous ne sommes en aucun cas responsable des traductions automatiques réalisées via des navigateurs web et autres outils de traduction automatique.

Droit applicable et attribution de juridiction

La présente notice légale et l’ensemble de notre site relève du droit français et toute difficulté sera tranchée par la juridiction du lieu de notre siège social.

Mise à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la présentation et le contenu de la présente notice légale. La notice légale en vigueur est celle accessible sur notre site web ou tout autre espace numérique au jour de votre visite.