Mise à jour le 22 avril 2020

Secteurs particuliers

Différents secteurs ou métiers : mesures pratiques de protection des salariés contre le Covid-19

Le ministère du Travail a diffusé :
  • Une fiche pratique générale recensant les principales recommandations pour protéger les salariés du Covid-19.
  • Des fiches propres à certains secteurs ou métiers (chauffeur-livreur, travail en caisse, travail en boulangerie, secteurs agricole et agroalimentaire, secteurs autorisés à titre dérogatoire à recevoir du public, surveillance et sécurité, propreté, crématoriums/funérariums, aide à domicile et services à la personne, ambulanciers, logistique, banque et assurance).

Pour plus d’informations :

BTP

Les salariés du BTP continuent leur activité et les chantiers en cours se poursuivent. Mais la sécurité au travail doit y être assurée. Les règles doivent être adaptées, notamment pour respecter les gestes « barrières » et maintenir les distances entre les salariés.

Pour plus d’informations :

Employeurs inclusifs (organismes d’insertion : ACI, EA, ETTI, AI, EAAT, PEC, Geiq, SIAE, OACAS)

Le ministère a apporté des précisions sur :
  • Les modalités de recours à l’activité partielle et les aides au poste.
  • Le parcours et le renouvellement des contrats (notamment les CDD d’insertion).
  • Les modalités de déclaration des heures sur les extranets IAE/EA de l’ASP.
  • Les mesures de soutien aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), aux Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) et aux entreprises adaptées (EA).
  • Le parcours emploi compétences – PEC.

Pour plus d’informations :

Intermittents du spectacle

Il a été décidé de neutraliser le calcul de la période de référence (du 15 mars à la fin du confinement) pour :
  • Le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
  • Le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.

Pour plus d’informations :
  • Ministère du Travail et ministère de la Culture, communiqué de presse, « Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire », 19 mars 2020

Logistique

Selon la ministre du Travail, « la dérogation permanente de droit au repos dominical prévue à l’article R. 3132-5 du Code du travail, pour la catégorie d’établissement « entreprises d’expédition, de transit et d’emballage » peut s’analyser comme s’appliquant aux entreprises de la logistique comprenant les entrepôts de logistique de la distribution alimentaire dès lors que ceux-ci participent à éviter les risques de pénurie des stocks et de difficultés d’approvisionnement ». Ces entreprises peuvent donc faire travailleur leurs salariés le dimanche, durant la crise sanitaire, sans avoir besoin d’un arrêté spécifique. Toutefois, « cette dérogation au repos dominical doit conduire l’employeur à donner le repos hebdomadaire par roulement à ses salariés ».

Pour plus d’informations :
  • Lettre du 13 mars 2020 adressée à Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution