Mise à jour le 7 mai 2020

Santé au travail

Obligations générales de sécurité de l’employeur

  • « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
  • « Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
  • « L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes »
  • « L’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier ».
  • L’employeur doit procéder à une évaluation des risques professionnels qui ne peuvent être évités, au travers du « document unique d’évaluation des risques » (DUER), qui doit être actualisé en fonction des informations supplémentaires.

Pour plus d’informations :

  • L. 4121-1 du Code du travail
  • L. 4141-1 du Code du travail
  • L. 4121-2, 2° du Code du travail
  • R. 4121-1 et suivants du Code du travail (sur le DUER)

 

Obligations particulières dans le contexte de la pandémie

(Voir aussi Secteurs particuliers – fiches métiers pour certains secteurs ou métiers)

  • L’évaluation des risques doit être renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics.
  • L’employeur doit veiller à l’adaptation constante de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances.
  • Cette nouvelle évaluation doit être retranscrite dans le DUER qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances.
  • Cette démarche fait intervenir les représentants du personnel et le service de santé au travail (SST)
  • Le ministère du travail a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour accompagner les entreprises à la reprise de leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés ainsi que des fiches métiers pour assurer la protection des salariés selon le secteur d’activité (Voir les liens ci-dessous).

Sources juridiques, documents officiels ou site internet à consulter pour plus de détails :

 

Suivi de l’état de santé des travailleurs et rôle du médecin du travail

  • Les visites médicales pouvant être reportées, sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont indispensables, sont celles qui devaient s’effectuer entre le 12 mars 2020 et le 31 août 2020 et qui sont :
    • La visite d’information et de prévention d’embauche devant normalement être organisée dans les trois mois suivant l’embauche ;
    • La visite d’information et de prévention périodique organisée tous les cinq ans au plus ;
    • L’examen d’aptitude périodique organisé tous les quatre ans au plus et la visite intermédiaires, réalisés pour les salariés en suivi renforcé.
  • Il faut favoriser les consultations téléphoniques.
  • Les autres interventions des services de santé (réalisation d’études de poste, procédures d’inaptitude, réalisation de fiches d’entreprise) peuvent également être aménagées ou reportées, si elles sont sans lien avec l’épidémie de Covid-19, sauf si l’urgence ou la gravité des risques pour la santé des travailleurs justifient une intervention sans délai.
  • En revanche, les visites suivantes doivent être maintenues :
  • La visite d’information et de prévention d’embauche des travailleurs handicapés, des salariés de moins de 18 ans, des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, des travailleurs de nuit, des salariés titulaires d’une pension d’invalidité, des salariés exposés à des champs électromagnétiques au-delà des valeurs limites d’exposition ;
  • L’examen médical d’aptitude à l’embauche des salariés en suivi renforcé ;
  • L’examen médical d’aptitude périodique des salariés exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A, qui a lieu chaque année.
  • Lorsque la reprise du travail d’un salarié en arrêt de travail doit intervenir avant le 31 août 2020, le médecin du travail n’est pas tenu d’organiser la visite de pré-reprise.
  • La visite de reprise des salariés en arrêt de travail est maintenue pour les travailleurs handicapés, les salariés de moins de 18 ans, les femmes enceintes venant d’accoucher ou allaitantes, les travailleurs de nuit et les salariés titulaires d’une pension d’invalidité.

La visite de reprise des autres salariés peut être reportée mais devra être organisée dans le mois suivant la reprise du travail pour les salariés en suivi renforcé et dans les trois mois pour les autres catégories de salariés.

 

  • Les services de santé doivent participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 en (i) diffusant des messages de prévention à l’attention des entreprises et des salariés, (ii) assistant les entreprises dans la définition et la mise en œuvre de mesures de prévention adéquates contre ce risque de propagation, (iii) accompagnant les entreprises devant accroitre ou adapter leur activité dans ce contexte de crise sanitaire.
  • Le médecin du travail peut prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au Covid-19.
  • Le médecin du travail peut procéder à des tests de dépistage du Covid-19. Un protocole de dépistage et ses conditions de mise en œuvre doivent être définis par un arrêté et un décret des ministres chargés de la santé et du travail.

Sources juridiques, documents officiels ou site internet à consulter pour plus de détails :