Mise à jour le 22 avril 2020

Mobilité du salarié

Justificatif de déplacement en France

Les personnes souhaitant effectuer des « trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et [des] déplacements professionnels insusceptibles d’être différés », doivent se munir d’un justificatif.

Pour plus d’informations :

Travailleurs transfrontaliers français

  • Les travailleurs frontaliers exerçant une activité qui ne peut s’effectuer à distance peuvent se rendre sur leur lieu de travail et franchir les frontières.
  • Tous leurs droits sociaux sont garantis : maintien du salaire si l’employeur leur demande de ne pas se rendre sur le lieu de travail ; recours au télétravail ; droit à l’activité partielle si l’entreprise française en bénéficie.
  • L’accroissement du temps passé sur le territoire français dû au télétravail (habituellement limité à 25 %) n’aura pas de conséquence sur l’affiliation au régime de sécurité sociale ni sur le régime fiscal d’imposition qui leur sont applicables, « dans cette situation de force majeure ».

Pour plus d’informations :