Focus n°4 – Les AGS

Focus n°4 – Les AGS

L’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salaires (ou “AGS”) assurant la garantie des salaires, accessoires et indemnités a décidé de maintenir jusqu’au 30 juin 2021 l’essentiel de son soutien aux entreprises en difficulté et à leurs salariés.

Ces mesures comprennent notamment la prise en charge de la part patronale due par l’employeur au titre de l’activité partielle ainsi que l’avance du montant de l’allocation d’activité partielle dans les trente jours précédant l’ouverture de la procédure collective.

Ces mesures s’ajoutent à :

  • La volonté affichée par l’AGS de favoriser l’adoption des plans de sauvegarde et de redressement via l’octroi de délai de paiement exceptionnels pour les créances hors plan de l’AGS ; et
  • L’accélération du paiement des créances salariales par l’AGS (paiement dans les 72 heures dans 75% des cas).

LIENS UTILES

La garantie des salaires – Actualités

La garantie des salaires – Presse

La garantie des salaires – Covid-19 : Questions/Réponses

COVID19 : l’AGS prend des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises en difficulté

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