Mise à jour le 29 mai 2020


Focus éclairage

Focus : Travailleurs indépendants

publié le 06/04/2020

Vous êtes travailleur indépendant ?

En complément des mesures de report des charges sociales et fiscales pour les travailleurs indépendants (renvoi vers le lien du site sur le report des charges sociales et fiscales) et du Fonds de solidarité, les Conseillers du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ont décidé de renforcer et de faciliter l’accès à l’action sociale à destination des artisans et commerçants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019, permettant ainsi :

 – L’attribution d’une aide financière exceptionnelle dans la limite de 1.250 € correspondant au montant des cotisations de retraite complémentaire des indépendants (RCI) versées sur la base de leurs revenus 2018 ; cette aide exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et de contributions sociales sera versée de manière automatique par les URSSAF et

– Le maintien de la prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles.

Dans ce contexte exceptionnel, le CPSTI rend son action sociale la plus accessible et disponible possible en mettant en place un processus compatible avec les contraintes du confinement par la mise en ligne :

– D’un dossier simplifié et unique de demande d’aide sociale réduisant le nombre de pièces à transmettre,

– Des mails contacts régionaux permettant d’accélérer la transmission et le traitement de dossiers.

Cliquez sur le lien suivant : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/

Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier du dispositif de prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment).

                Cliquer sur le lien suivant : https://declare.ameli.fr/employeur/conditions

D’autres mesures bénéficient aux indépendants qui sont listées sur la page https://www.economie.gouv.fr/covid-mesures-independants.

Vous pouvez également vous référer au FAQ-6-Accompagnement des entreprises-Coronavirus qui dresse un panorama complet du dispositif (dont la modulation du taux et des acomptes du prélèvement à la source, arrêts de travail indemnisés par l’assurance maladie…) :

Voir sur le lien suivant (à partir de la page 120) :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

Focus : Professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir

publié le 11/05/2020

Afin de tenir compte de la situation spécifique dans laquelle se trouvent les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir, le gouvernement a annoncé le 24 avril 2020, que les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues et renforcées.

Quelles sont les mesures envisagées par le gouvernement pour ces professionnels ?

  • Il sera possible de recourir encore à l’activité partielle après la reprise de l’activité ;
  • Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.
  • Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
  • Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
  • Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative.

 

Dimanche 25 mai 2020, Gérald Darmanin a annoncé que le gouvernement allait exonérer de 3 milliards d’euros de charges sociales des entreprises de secteurs particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, comme la restauration, le tourisme, la culture ou le sport.

En dehors de ces secteurs, les sociétés ayant vu leurs cotisations sociales reportées pourront étaler leur paiement sur une période pouvant atteindre 36 mois.

Informations gouvernementales :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-soutien-secteurs-restauration-tourisme-culture-sport