Chômage

Chômage

Conditions d’indemnisation plus souples jusqu’à l’amélioration durable de la situation d’emploi

  • Depuis le 1er août 2020, la durée d’affiliation minimale, c’est-à-dire le nombre minimum d’heures ou de jours travaillés pour pouvoir percevoir des allocations chômage, est abaissée à 88 jours travaillés, ou 610 heures, ce qui correspond à 4 mois (au lieu de 130 jours soit 6 mois) jusqu’à ce qu’une amélioration durable de la situation de l’emploi soit constatée, c’est-à-dire que l’on observe une hausse importante d’offres d’emploi et une baisse significative du nombre de demandeurs d’emploi.
  • Cette mesure concerne l’ensemble des demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin à compter du 1er août 2020 (y compris si la procédure de licenciement est engagée avant cette date). La date de fin de contrat de travail correspond à la fin du préavis.

Indemnisation des demandeurs d’emploi en fin de droits

  • Afin de tenir compte de la situation sanitaire, les demandeurs d’emploi qui arrivent en fin de droits depuis le 30 octobre 2020 bénéficient d’une prolongation automatique de versement, prévue pour l’instant jusqu’au 31 mai 2021.
  • Cette prolongation concerne l’allocation de retour à l’emploi (ARE), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation d’assurance à la charge des employeurs publics (fonctionnaires et contractuels de l’État, des collectivités locales…).
  • Les dispositions de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 relatives au mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) servant à la détermination du montant de l’ARE restent applicables jusqu’au 30 juin 2021 pour l’ensemble des demandeurs d’emploi.
  • À compter du 1er juillet 2021, les indemnités chômage seront calculées sur le revenu mensuel moyen du travail et non sur les seuls jours travaillés comme auparavant. Ces nouvelles règles s’appliqueront aux salariés dont la dernière fin de contrat de travail interviendra à compter du 1er juillet 2021. Les allocations versées avant le 1er juillet ne seront pas modifiées par la réforme et aucun demandeur d’emploi actuel ne verra son indemnité diminuer. Ces règles ne modifient pas le montant total des droits des demandeurs d’emplois : toute baisse d’allocation liée à des périodes d’emploi morcelées sera assortie d’une augmentation de la durée de versement.
  • Le mécanisme de dégressivité de l’allocation pour les personnes de moins de 57 ans au revenu d’au moins 4 500 € brut par mois (percevant un montant d’allocation journalière supérieure à 84,6 €). Alors que le délai à l’issue duquel l’allocation devient dégressive devait initialement être de 6 mois, ce délai est porté à 8 mois et commencera à courir à compter du 1er juillet 2021 pour les demandeurs d’emploi concernés ayant un droit ouvert à cette date. Ce délai repassera à 6 mois à compter d’une date fixée par arrêté, en cas d’amélioration durable de la situation du marché du travail.
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Relations avec Pôle Emploi

  • Les demandeurs d’emploi doivent toujours déclarer leurs revenus du mois précédent et s’actualiser (du 28 au 15 du mois suivant) pour percevoir leur allocation, en ligne (www.pole-emploi.fr) ou par téléphone (au 3949).
  • Le demandeur d’emploi peut se déplacer directement en agence, des conseillers seront présents pour l’aider à réaliser ses démarches, et ce, dans le strict respect des consignes sanitaires prescrites par les pouvoirs publics.
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