Bourgogne Franche-Comté

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Mesures

La région a débloqué au printemps 2020 100 millions € pour soutenir les acteurs économiques et associatifs du territoire dans le cadre d’un plan de continuité d’activité (PCA).

  • Adoption d’un plan de relance en octobre 2020, de plus de 400 millions € par la, jusqu’à fin 2023, dont 183,45M € en faveur de l’emploi, 252,05M € en faveur de l’écologie et 104,5 M€ en faveur des territoires et solidarités.

    • Fonds régional d’avance remboursable pour la consolidation financière des TPE : qui mobilise 10,2 millions €. Mesure votée fin juin en faveur de la reprise économique, elle vise à consolider la trésorerie des TPE et/ou aider à la mise œuvre d’un projet d’investissement pour limiter l’impact économique de l’épidémie. Date limite le 30/06/2021 (Délibération AP du Conseil Régional en date du 5 février 2021)

      Pacte régional des territoires (juin 2020) : fonds mutualisé et solidaire de 27 millions € afin d’accompagner la reprise de l’économie de proximité à destination des TPE de moins de 10 salariés. Ce fonds a été abondé à hauteur de 5,4 millions € en novembre 2020, et à hauteur de 10,8 millions € en février 2021. Ce pacte est composé de deux volets : Accéder au formulaire

    • Fonds régional des territoires d’un montant de 16,8 millions €. Cette aide expire le 30/06/2021 (Délibération AP du Conseil Régional en date du 5 février 2021).
    • A été annexé au pacte régional des territoires un troisième volet afin de soutenir d’avantage les TPE fragilisées par la crise COVID-19. Il s’agit d’un Fonds d’aide aux loyers réservés aux TPE de moins de 10 salariés soutenus par leurs intercommunalités. La Région mobilise aux 5,6 millions € pour ce fonds.
  • Aides exceptionnelles de soutien aux activités de proximité par la création d’un dispositif dédié aux entreprises du sport et des centres équestres : aide forfaitaire d’un montant de 1.000€, 2.000€, 3.000€. Ce dispositif expire le 30 juin 2021 (Délibération AP du Conseil Régional en date du 5 février 2021).

  • Dans le cadre du plan de relance européen (REACT EU) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, une enveloppe de 105 millions € sera attribuée à la Bourgogne-France-Comté entre 2021 et 2023, pour soutenir notamment les besoins en fonds de roulement ou l’investissement des PME.

  • « DIGIT PASS » : une aide au conseil digital et une aide au financement des investissements de digitalisation. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2021 et prend la forme d’une subvention peu importe le type d’intervention (conseil ou investissement), sous réserve des régimes communautaires applicables et dans le respect des plafonds d’intervention de ces régimes, l’intervention de la Région est la suivante :

  • montant de l’aide plafonné à 10 000 € (coût journée du prestataire plafonné à 1 000 € HT),

  • taux : 80 % du montant HT ou net de taxe sur la base du devis initial, hors frais de déplacements, d’hébergement et de restauration.

CONTACTS

Services de la région

Contacts service de la région

Référent unique de la DIRECCTE

Contacts BPI

Direction régionale Dijon / Directeur régional : Charles-Eric Baltoglu

Délégation Besançon / Délégué territorial : Stéphane Clerget

Contacts CRP

Pour les département 21 (Côte d’Or), 39 (Jura), 71 (Saône-et-Loire) et 89 (Yonne) : Jean-Yves HINTERLANG

Pour les départements 25 (Doubs), 58 (Nièvre), 70 (Haute-Saône) et 90 (Territoire de Belfort) : Marie ALLOY

Un conseiller départemental de sortie de crise dont les coordonnées seront communiquées ultérieurement sera en charge des entreprises de moins de 50 salariés (sauf celles ayant une activité industrielle qui dépendront du CRP) 

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