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Le ministère du Travail met à disposition sur son site internet plusieurs documents pour accompagner les employeurs, les salariés et tous ceux qui interviennent dans l’entreprise (intérimaires, prestataires, etc.) dans la mise en œuvre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des...

Mesures La région a débloqué au printemps 2020 100 millions € pour soutenir les acteurs économiques et associatifs du territoire dans le cadre d’un plan de continuité d’activité (PCA). Adoption d’un plan de relance en octobre 2020, de plus de 400 millions € par la,...

Mesures Participation de la Région au Fonds national de solidarité à hauteur de 16,4 millions € Prêt CAP Rebond avec la BPI afin de contribuer au maintien des trésoreries des entreprises rencontrant des difficultés pendant cette période pour 1 million d’euros générant 5,4 millions d’euros...

Mesures La Région met en place diverses mesures exceptionnelles pour les entreprises : Pour leur trésorerie : Fonds de solidarité Etat/Région ; prêt Atout Bpifrance ; prêt Rebond à taux 0% d’un montant allant de 10.000€ à 150.000 €  Fonds “Resistance” Grand Est de 44...

SOMMAIRE Adaptation des modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) Remboursement accéléré des crédits d’impôt et de TVA Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 Focus n°1 – CCSF (Commission départementale des Chefs des Services Financiers)...

SOMMAIRE Pour les employeurs Pour les travailleurs indépendants & les auto-entrepreneurs Focus n°1 – CCSF (Commission départementale des Chefs des Services Financiers) Focus n°3 – les secteurs d’activités accueillant du public Pour les employeurs : Report de cotisations salariales ou patronales Les employeurs qui connaissent une...

SOMMAIRE Aide au paiement des loyers de novembre 2020 : le crédit impôt bailleur Aide des régions au paiement des loyers Neutralisation des actions du bailleur, voies d’exécution forcée et absence de pénalités financières La commission départementale de conciliation Le médiateur des entreprises Aide au...

SOMMAIRE Activité Partielle Fonds de solidarité Fond de transition Dispositif coûts fixes Stocks invendus Remise partielle des dettes sociales Plans d’apurement des dettes sociales Plan d’apurement des dettes fiscales Plans de soutien sectoriels Remontées mécaniques Cheque numérique DANS LA MÊME RUBRIQUE Aides & financements Financements...

SOMMAIRE Prêt garanti par l’Etat PGE Saison PGE Aero Affacturage garanti par l’Etat Avances remboursables et prêts à taux bonifies Fond de transition Fonds de développement économique et social (FDES) Prêts exceptionnels accordes par l’Etat pour les très petites et petites entreprises Prêts participatifs avec...

Je suis Restaurateur / Hôtellier / Bailleur / Logisticien/ Juriste / Avocat / RH / Entrepreneur / Intermittent / Alternant / Chômeur Je suis… Restaurateur Hôtellier Bailleur Logisticien Restaurateur Hôtellier Bailleur Logisticien Juriste Avocat RH Entrepreneur Juriste Avocat RH Entrepreneur Intermittent Alternant Chômeur Intermittent Alternant...