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19 Juil Juridictions

Posté le 14:15h

Juridictions Fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale Juridictions Procédure de traitement de sortie de crise FOCUS Juridictions Focus n°1 – Les procédures préventives avril 6, 2020 Juridictions Focus n°2 – Vous bénéficiez d’un plan de redressement ou de sauvegarde ?...

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02 Juil Fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale

Posté le 11:49h Juridictions

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SOMMAIRE Transfert de compétence d’une juridiction à l’autre dans un même ressort Restriction des formations de jugement Simplification des échanges entre les parties Services du greffe Aménagement des audiences Audiences dématérialisées Procédures sans audience Liens utiles Focus n°1 – Les procédures préventives Focus n°2 –...

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19 Juil Social

Posté le 14:23h

Social Transports Social Temps de travail (dérogations) Social Télétravail Social Secteurs particuliers Social Santé au travail Social Formation professionnelle Social Droit de retrait Social Cotisations sociales – URSSAF Social Comité social et économique Social Collecte des données personnelles et Covid-19 Social Chômage Social Arrêts de...

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09 Juil Plan de sortie de crise

Posté le 08:30h Actualité

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DANS LA MÊME RUBRIQUE Liens utiles Soutien aux dirigeants Juridictions Procédure de traitement de sortie de crise Juridictions Focus n°2 – Vous bénéficiez d’un plan de redressement ou de sauvegarde ?

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19 Mai Accueil

Posté le 08:24h

Je suis Restaurateur / Hôtellier / Bailleur / Logisticien/ Juriste / Avocat / RH / Entrepreneur / Intermittent / Alternant / Chômeur Je suis… Restaurateur Hôtellier Bailleur Logisticien Restaurateur Hôtellier Bailleur Logisticien Juriste Avocat RH Entrepreneur Juriste Avocat RH Entrepreneur Intermittent Alternant Chômeur Intermittent Alternant...

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06 Avr Focus n°4 – Les AGS

Posté le 14:04h Juridictions, Social

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L’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salaires (ou “AGS”) assurant la garantie des salaires, accessoires et indemnités a décidé de maintenir jusqu’au 30 juin 2021 l’essentiel de son soutien aux entreprises en difficulté et à leurs salariés. Ces mesures comprennent notamment...

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06 Avr Focus n°3 – Le Tribunal Digital

Posté le 13:53h Juridictions

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SOMMAIRE Le Tribunal Digital Comment y accéder ? Comment saisir le tribunal ? Liens utiles Le Tribunal Digital est un portail d’accès en ligne aux 134 tribunaux de commerce français. Le Tribunal Digital permet à tout justiciable du tribunal de commerce ou à son mandataire...

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06 Avr Focus n°2 – Vous bénéficiez d’un plan de redressement ou de sauvegarde ?

Posté le 13:45h Juridictions

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Si votre société bénéficie d’un plan de sauvegarde ou de redressement, la durée de celle-ci peut être rallongée jusqu’à deux ans pour tenir compte des effets de la crise sanitaire. La demande émanera soit du Commissaire à l’Exécution du Plan soit du Ministère Public. Le...

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06 Avr Focus n°1 – Les procédures préventives

Posté le 13:21h Juridictions

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SOMMAIRE Des procédures amiables, confidentielles, destinées à trouver un accord avec les partenaires de la société Le mandat ad hoc La conciliation Liens utiles Qu’est-ce qu’une « procédure préventive » les règles ont-elles évolué en raison de la crise sanitaire ? Le droit français prévoit...

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