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13 Juil Occitanie
Mesures Plan de relance de l’emploi voté le 16 juillet 2020, doté par la Région de 211 millions €, 3 piliers : appui aux secteurs très touchés par la crise, formation des salariés et des jeunes, incitation à la relocalisation des activités stratégiques. Dispositif «...
12 Juil Centre Val-de-Loire
Mesures Participation de la Région au Fonds national de solidarité à hauteur de 16,4 millions € Prêt CAP Rebond avec la BPI afin de contribuer au maintien des trésoreries des entreprises rencontrant des difficultés pendant cette période pour 1 million d’euros générant 5,4 millions d’euros...
07 Juil Charges Fiscales – Mesures Gouvernementales
SOMMAIRE Adaptation des modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) Remboursement accéléré des crédits d’impôt et de TVA Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 Focus n°1 – CCSF (Commission départementale des Chefs des Services Financiers)...
06 Juil Charges Sociales – Mesures Gouvernementales
SOMMAIRE Pour les employeurs Pour les travailleurs indépendants & les auto-entrepreneurs Focus n°1 – CCSF (Commission départementale des Chefs des Services Financiers) Focus n°3 – les secteurs d’activités accueillant du public Pour les employeurs : Report de cotisations salariales ou patronales Les employeurs qui connaissent une...
06 Juil Soutien aux dirigeants
Un numéro vert national Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le ministère de l’Economie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’Association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA) et avec...
02 Juil Corporate
SOMMAIRE Prorogation des règles relatives à la convocation, tenue et délibération des assemblées et organes de direction des groupements de droit privé Absence de prorogation des règles de report des délais d’approbation des comptes Interdiction de versement des dividendes pour les grandes entreprises Prorogation des...
01 Juil Financements non remboursables (subventions)
SOMMAIRE Activité Partielle Fonds de solidarité Fond de transition Dispositif coûts fixes Stocks invendus Remise partielle des dettes sociales Plans d’apurement des dettes sociales Plan d’apurement des dettes fiscales Plans de soutien sectoriels Remontées mécaniques Cheque numérique DANS LA MÊME RUBRIQUE Aides & financements Financements...
20 Mai Procédure de traitement de sortie de crise
Une nouvelle procédure très simple pour étaler ses dettes jusque sur 10 ans. Il s'agit d'une procédure judiciaire simplifiée qui permet dans un délai maximum de 3 mois d'obtenir du Tribunal un jugement qui impose aux créanciers un étalement des dettes sur une durée pouvant aller jusqu'à 10 ans.
19 Mai Accueil
Posté le 08:24h
Je suis Restaurateur / Hôtellier / Bailleur / Logisticien/ Juriste / Avocat / RH / Entrepreneur / Intermittent / Alternant / Chômeur Je suis… Restaurateur Hôtellier Bailleur Logisticien Restaurateur Hôtellier Bailleur Logisticien Juriste Avocat RH Entrepreneur Juriste Avocat RH Entrepreneur Intermittent Alternant Chômeur Intermittent Alternant...