Rechercher
06 Juil Charges Sociales – Mesures Gouvernementales
SOMMAIRE Pour les employeurs Pour les travailleurs indépendants & les auto-entrepreneurs Focus n°1 – CCSF (Commission départementale des Chefs des Services Financiers) Focus n°3 – les secteurs d’activités accueillant du public Pour les employeurs : Report de cotisations salariales ou patronales Les employeurs qui connaissent une...
06 Juil Soutien aux dirigeants
Un numéro vert national Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le ministère de l’Economie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’Association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA) et avec...
02 Juil Corporate
SOMMAIRE Prorogation des règles relatives à la convocation, tenue et délibération des assemblées et organes de direction des groupements de droit privé Absence de prorogation des règles de report des délais d’approbation des comptes Interdiction de versement des dividendes pour les grandes entreprises Prorogation des...
20 Mai Procédure de traitement de sortie de crise
Une nouvelle procédure très simple pour étaler ses dettes jusque sur 10 ans. Il s'agit d'une procédure judiciaire simplifiée qui permet dans un délai maximum de 3 mois d'obtenir du Tribunal un jugement qui impose aux créanciers un étalement des dettes sur une durée pouvant aller jusqu'à 10 ans.
19 Mai Accueil
Posté le 08:24h
Je suis Restaurateur / Hôtellier / Bailleur / Logisticien/ Juriste / Avocat / RH / Entrepreneur / Intermittent / Alternant / Chômeur Je suis… Restaurateur Hôtellier Bailleur Logisticien Restaurateur Hôtellier Bailleur Logisticien Juriste Avocat RH Entrepreneur Juriste Avocat RH Entrepreneur Intermittent Alternant Chômeur Intermittent Alternant...
06 Avr Focus n°1 – Les procédures préventives
SOMMAIRE Des procédures amiables, confidentielles, destinées à trouver un accord avec les partenaires de la société Le mandat ad hoc La conciliation Liens utiles Qu’est-ce qu’une « procédure préventive » les règles ont-elles évolué en raison de la crise sanitaire ? Le droit français prévoit...