Rechercher

SOMMAIRE Aide au paiement des loyers de novembre 2020 : le crédit impôt bailleur Aide des régions au paiement des loyers Neutralisation des actions du bailleur, voies d’exécution forcée et absence de pénalités financières La commission départementale de conciliation Le médiateur des entreprises Aide au...

Mesures La Région met en place diverses mesures exceptionnelles pour les entreprises : Pour leur trésorerie : Fonds de solidarité Etat/Région ; prêt Atout Bpifrance ; prêt Rebond à taux 0% d’un montant allant de 10.000€ à 150.000 €  Fonds “Resistance” Grand Est de 44...

SOMMAIRE Adaptation des modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) Remboursement accéléré des crédits d’impôt et de TVA Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 Focus n°1 – CCSF (Commission départementale des Chefs des Services Financiers)...

Un numéro vert national Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le ministère de l’Economie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’Association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA) et avec...

SOMMAIRE Aménagement des procédures en cours Neutralisation des sanctions contractuelles Mesures d’ordre indemnitaire ou de trésorerie afin de limiter les besoins de trésorerie des entreprises Mesures destinées à faciliter l’indemnisation de l’entreprise Hausse du seuil de dispense de publicité et mise en concurrence Pour faire...

SOMMAIRE Interdiction de l’interruption ou de la réduction de la fourniture d’eau, gaz et électricité Echéanciers de paiement et absence de pénalités financières Entreprises éligibles Durée de la protection Liens utiles Des mesures spécifiques ont été prises afin de protéger les entreprises particulièrement affectées par...

SOMMAIRE Qu’est-ce que l’assurance-crédit ? En quoi consiste le dispositif de soutien public à l’assurance-crédit ? Le dispositif de soutien en 5 produits Le CAP Relais Liens utiles Qu’est-ce que l’assurance-crédit ? L’assurance-crédit joue un rôle économique essentiel, en assurant les entreprises contre l’aléa d’un...

Je suis Restaurateur / Hôtellier / Bailleur / Logisticien/ Juriste / Avocat / RH / Entrepreneur / Intermittent / Alternant / Chômeur Je suis… Restaurateur Hôtellier Bailleur Logisticien Restaurateur Hôtellier Bailleur Logisticien Juriste Avocat RH Entrepreneur Juriste Avocat RH Entrepreneur Intermittent Alternant Chômeur Intermittent Alternant...

SOMMAIRE Des procédures amiables, confidentielles, destinées à trouver un accord avec les partenaires de la société Le mandat ad hoc La conciliation Liens utiles Qu’est-ce qu’une « procédure préventive » les règles ont-elles évolué en raison de la crise sanitaire ? Le droit français prévoit...